L’OUTIL CONTRAT
DE CANAL
L’outil Contrat de Canal a été proposé par l’Agence de l’Eau en 2003 pour réfléchir, dans un premier temps et dans un cadre partenarial et géographiquement cohérent, au devenir des économies d’eau réalisées par les canaux lors de travaux d’amélioration des ouvrages d’irrigation (régulation, modernisation…) financées par l’Agence de l’Eau, afin qu’elles profitent, au moins en partie, au milieu naturel.
La vocation du Contrat Canal a ensuite évolué et l’objectif du gain environnemental a été élargi à l’ensemble des questions sur la gestion, les enjeux et les usages des canaux tels que l’irrigation agricole, l’arrosage des particuliers, les loisirs, la valorisation du patrimoine, la gestion des eaux pluviales, …
Cette démarche a rapidement reçu le soutien des autres partenaires, notamment le Conseil Régional et le Conseil Départemental qui ont vu dans cet outil une application locale et croisée de leurs politiques dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques, de l’hydraulique agricole et de l’aménagement du territoire. Le Contrat de Canal a alors été imaginé dans le même esprit que les Contrats de Milieux (démarche partenariale et globale).
Ce contrat tente de répondre aux objectifs inscrits dans la charte d’objectifs, approuvée et signée le 28 janvier 2009 par 74 signataires.
Le choix des opérations a été ajusté en fonction de la pertinence des actions à atteindre les objectifs de la charte, de la nécessité d’approfondir certaines thématiques, du choix des maîtres d’ouvrage, de leur capacité financière ainsi que de celle des partenaires financiers.
Ainsi le Contrat de Canal a pour ambition de permettre aux structures d’irrigation d’élaborer et de mettre en place un véritable projet de territoire, en lien avec tous les acteurs locaux.
LE PREMIER CONTRAT
DU CANAL SAINT-JULIEN
Signé en 2012 par 40 partenaires, le Contrat de Canal du Saint-Julien prévoyait la mise en œuvre d’un programme d’opérations ambitieux, visant à gérer et moderniser les infrastructures du canal tout en économisant des volumes d’eau et en mettant en place une gestion pérenne de l’ouvrage. D’un montant total de 13,68 Millions d’euros, il prévoyait au travers de 44 opérations (et 78 sous-opérations) des travaux de modernisation et de maintenance (axe 1), des opérations liées à la qualité de l’environnement et aux économies d’eau (axe 2), ainsi que des opérations liées à des axes plus spécifiquement dédiés à la prise en compte des enjeux territoriaux et liés à la gouvernance du Contrat (lien à l’urbanisme, usages récréatifs et patrimoniaux, gouvernance du contrat, etc.). Terminé en 2018, ce programme d’opérations a bénéficié d’une évaluation finale, visant à produire un bilan des opérations mises en œuvre et à définir collectivement quelles suites il était pertinent de lui donner. Cette évaluation s’est avérée globalement positive, avec notamment un degré de réalisation important des opérations et l’émergence d’une dynamique collective des acteurs du territoire autour de la gestion du canal.
LE DEUXIÈME CONTRAT
DU CANAL SAINT-JULIEN
En 2018, la phase prospective de l’étude bilan a justifié la mise en place d’ateliers et de rencontres avec l’ensemble des partenaires du contrat, pour élaborer collectivement les modalités et conditions d’émergence d’une deuxième démarche. Ils ont permis l’expression d’une volonté de poursuite d’une démarche de gestion territoriale du canal, qui soit collective et inscrite dans le long terme. La plupart des acteurs estimaient qu’il serait dommageable d’arrêter l’investissement collectif qu’a justifié le premier contrat, sous peine de voir disparaître les résultats obtenus à ce jour. Ils visaient notamment :
- Le maintien d’une visibilité de la programmation dans le temps, nécessaire pour la gestion technique et financière d’une telle infrastructure, mais aussi du point de vue de la dimension partenariale de certaines opérations, qu’une visibilité sur plusieurs années facilite.
- Le maintien d’un suivi et d’un pilotage de l’opération, ayant pris corps au travers de différentes instances (Comité de Canal, Comité technique, Commission collectivités, Commission Protocole) et développant une fonction d’arbitrage, de transparence et de légitimation de l’opération.
- Le maintien d’un engagement collectif autour de la gestion du canal au travers d’un partenariat avec les différents acteurs du territoire, que le maintien d’un nom reconnu et fédérateur, le « Contrat de Canal », permettra d’identifier, et d’un programme d’opérations opérationnel, cristallisant l’engagement collectif.
L’ensemble de ces éléments a justifié l’élaboration d’un deuxième Contrat de Canal, dont les modalités et conditions sont légèrement différentes de celles du premier Contrat, mais dont les objectifs stratégiques visent à consolider, poursuivre, maintenir les opérations mises en œuvre sur le territoire, et à en conforter les effets.
Consultez dès à présent l’ensemble des 4 documents du Contrat de Canal n°2 :
