Le service propriétaires

Le principe imposé par la règlementation consiste à partager les dépenses de l’ASA entre tous les membres propriétaires, ceci sans distinction de l’usage effectif de l’eau.

Toute propriété incluse dans le périmètre du Canal Saint Julien bénéficie des ouvrages dont l’ASA a la charge d’entretien (gestion technique, administrative et financière du Canal Saint Julien ainsi que des ouvrages, équipements, réseaux, qu’ils soient gravitaires ou sous-pression, destinés au prélèvement, au transport et à la distribution d’eau brute sur son périmètre), et supporte les obligations qui y sont rattachées. Ces ouvrages ont été créés et développés depuis 1171, et sont entretenus par l’ASA. L’Association Syndicale est ainsi garante de l’entretien à long terme de ces ouvrages, afin que ceux-ci soient maintenus dans un état normal et rendent à toutes les propriétés inclues dans son périmètre le service prévu à son objet.

Canal Saint-Julien

RÉGLEMENT DU CANAL

DEMANDE DE RACCORDEMENT

VENTE/ACHAT D’UNE PARCELLE

ASSEMBLÉE DES PROPRIÉTAIRES

MISE EN EAUX ET CHÔMAGE

ANALYSES D’EAU

REDEVANCE ET PAIEMENTS